Article 1 – Objet
L’utilisation du site saintmartinlastier.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous. Elles définissent les règles d’utilisation du site saintmartinlastier.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site saintmartinlastier.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.
Article 2 – Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site saintmartinlastier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mairie de Saint-Martin l’Astier – 24400 Saint-Martin l’Astier
Créateur du site : BARBIER Mickaël – Zenitek
Responsable publication : Monsieur Le Maire – Jean-Luc TOMSKI
Et Le service communication de la mairie : mairie.st-martin-lastier@orange.fr
Hébergeur : OVH
Article 3 – Données personnelles
Se référer à la page Politique de confidentialité.
Article 4 – Modification et Maintenance
Saint-martin l’Astier se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.
Saint-martin l’Astier se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de constater d’éventuels changements.
L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation. Egalement, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Saint-martin l’Astier.
Article 5 – Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.
La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par saintmartinlastier.fr. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Périgueux est compétent.
